Plateforme de divorce amiable en ligne
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Divorce à l’amiable en ligne : est-ce possible ?
Depuis le 1er janvier 2017 et l’entrée en vigueur de la Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, les époux qui le souhaitent peuvent entamer une procédure de divorce en ligne sans passer devant le juge. Cette démarche est rendue possible grâce à des plateformes dédiées telles que Divorceo, un outil en ligne innovant facilitant la gestion et le suivi de la procédure.
Divorce à l’amiable en ligne : une procédure simple et rapide
D’emblée, il est important de souligner que le divorce en ligne n’est possible que pour le divorce par consentement mutuel ou divorce à l’amiable. Dès lors, les divorces contentieux tels que le divorce pour faute, le divorce par altération définitive du lien conjugal et le divorce accepté ne peuvent faire l’objet d’une telle démarche.
La procédure du divorce à l’amiable en ligne reprend trait pour trait la procédure classique, à quelques différences près : elle ne nécessite ni l’intervention d’un juge ni la présence physique des époux (sauf pour la signature de la convention de divorce).
Dans le cadre d’une procédure en ligne, les époux devront s’accorder sur la rupture du mariage et de ses effets, tel que stipulé par l’article 229-1 du Code civil. L’accord doit être inscrit dans une convention sous-seing privée contresignée par leur avocat respectif et déposée au rang des minutes d’un notaire.
Les avocats ont un rôle central dans la conduite de la procédure : ils négocient avec leurs clients les termes de la convention, la rédigent et veillent à l’équilibre des parties. Le passage devant le juge n’étant requis que si l’enfant mineur du couple souhaite se faire entendre par le magistrat.
Sur la plateforme Divorceo, tout a été pensé pour rendre la procédure de divorce en ligne le plus simple et le plus rapide possible. Grâce à ses nombreuses fonctionnalités, les époux peuvent gérer et suivre la procédure depuis leur espace personnel : échanger avec leur avocat depuis leur messagerie sécurisée, télécharger des documents, consulter la convention de divorce, etc.
Des avantages pluriels
Divorceo est une plateforme en ligne de divorce par consentement mutuel ayant pour vocation de transformer l’expérience du divorce. Notre solution s’appuie sur un outil intuitif ainsi qu’un réseau de partenaires composé d’avocats spécialistes et de notaires.
Nous mettons à disposition de l’utilisateur des formulaires dynamiques qui permettent de négocier et convenir des accords du divorce, lesquels seront stipulés dans la convention. Assistés par leur avocat, les époux négocient les termes de la rupture (Domicile conjugal, pension alimentaire, prestation compensatoire, etc.) selon un process innovant de « matching des accords ».
Une fois la convention établie et dûment signée, elle est immédiatement transmise au notaire et vous recevez son attestation en quelques jours, sur votre espace personnel.
En ce qui concerne le coût, nos formules tout-compris sont 3 fois moins chères qu’une procédure classique et intègrent tous les coûts du divorce : honoraires des avocats, frais de notaire, de dépôt et frais de procédure.
