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Plateforme de divorce amiable en ligne

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Divorce par consentement mutuel sans juge sur internet avec Divorceo

Le divorce par consentement mutuel (DPCM) sans l’intervention d’un juge est possible depuis 2017, suivant l’application de la loi du 16 novembre 2016 sur la déjudiciarisation de la procédure de divorce à l’amiable. Cette option permet aux couples qui veulent se séparer de mener les démarches en ligne, avec l’aide d’une plateforme spécialisée. Divorceo est un site de DPCM qui vous aidera à simplifier le déroulement de votre divorce, à un prix raisonnable.

Le divorce par consentement mutuel sans juge : comment ça marche ?

Avant la déjudiciarisation de la procédure de DPCM, la convention de divorce était rédigée par un avocat avant d’être homologuée par un juge. Depuis 2017, le divorce par consentement mutuel se passe sans juge : la convention est rédigée par les avocats des époux puis remise à un notaire pour enregistrement. Le divorce est considéré comme conclu et légal dès le dépôt de ce document auprès du notaire.

La déjudiciarisation du DPCM a également eu pour effet de permettre une dématérialisation de la procédure. Divorceo a été conçu par un avocat expert du divorce à l’amiable et offre un accompagnement personnalisé aux couples mariés qui veulent recourir à cette solution pour se séparer.

Les conditions pour divorcer par consentement mutuel sans juge en ligne

Le divorce par consentement mutuel sans juge nécessite le respect de deux conditions de la part des époux :

  • l’accord sur les principes du divorce ;
  • l’accord sur les effets du divorce.

Par ailleurs, chacun d’eux doit être accompagné d’un avocat pour les négociations des différents accords et termes à inclure dans la convention de divorce. Enfin, ils devront trouver un site fiable pour la gestion et le suivi en ligne de la procédure.

Divorceo s’adresse aux époux qui ont rempli les obligations légales. Pour qu’ils puissent accéder à nos services, l’un d’eux devra s’inscrire sur la plateforme et inviter l’autre. Ils choisiront ensemble entre trois formules : Simple, Classique et Accords et effectueront un premier paiement (ils peuvent payer en une, deux, trois ou quatre mensualités.

Leur inscription effectuée, ils pourront faire connaissance avec leurs avocats (que nous leur affecterons) et accéder à leur espace personnel sur lequel ils pourront suivre le déroulement de la procédure et télécharger les documents utiles.

Le divorce par consentement mutuel sans juge sur Divorceo

Le divorce par consentement mutuel sans juge sur Divorceo est une procédure simple, rapide et fiable. Une fois inscrits, les époux rempliront les formulaires destinés à renseigner leurs avocats sur leur cas et à les informer de leurs attentes concernant les effets de la séparation. Ils pourront utiliser le chatbox sécurisé pour discuter avec leurs défenseurs s’ils ont besoin de conseils pour le choix des accords.

Grâce aux informations fournies sur les formulaires, les avocats rédigeront la convention de divorce. Ils la soumettront à leurs clients qui pourront y accéder sur leur espace personnel. En cas de désaccord, une rencontre par vidéoconférence des deux parties peut être programmée.

Une fois un terrain d’entente trouvé, les époux disposent d’un délai de réflexion de 15 jours (obligation légale). Si aucun souci n’est levé pendant cette période, le rendez-vous est pris pour la signature. La convention signée est remise au notaire dans la semaine qui suit. En tout, la procédure aura pris 30 jours si tout se passe bien.

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