Divorce à l’amiable sans juge

Plateforme de divorce amiable en ligne

Plateforme de divorce amiable en ligne

Divorce à l’amiable sans juge

Depuis janvier 2017, une réforme permet d’accélérer la procédure du divorce par consentement mutuel ou divorce à l’amiable en réduisant le recours au juge. Cette démarche, instituée par la modernisation de la justice, vise à simplifier la procédure et à alléger le coût du divorce. La plateforme de divorce en ligne Divorceo propose des solutions simples, rapides et économiques pour gérer votre divorce par consentement mutuel sans juge.

Divorcer sans juge : principe et avantages

Dans le cadre de la Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, les époux qui divorcent par consentement mutuel peuvent désormais décider de rompre le lien conjugal et de ses effets dans une convention sous seing privé, sans recourir au juge.

Une particularité qui tranche avec l’ancienne procédure lors de laquelle le juge avait un rôle central à savoir veiller à l’équilibre des parties et à l’intérêt de l’enfant et prononcer le divorce. Le divorce à l’amiable sans juge vise clairement à simplifier la procédure, la rendre moins contraignante et plus rapide.

Concrètement, les époux et leur avocat respectif s’entendent en amont sur le fait de rompre le mariage par accord commun. Prenant la forme d’une convention sous seing privé, cet accord prévoit les effets de ce divorce sur les époux et les enfants s’il y en a : la prestation compensatoire, la pension alimentaire ou encore le domicile conjugal.

Les avocats négocient, rédigent et contresignent la convention de divorce sans juge et un projet de convention est envoyé par courrier recommandé aux époux. Après les quinze jours de réflexion, ceux-ci signent au cabinet de l’un et l’autre des avocats et la convention est envoyée au notaire pour qu’il l’enregistre au rang de ses minutes.

Vous cherchez un moyen simple de gérer votre divorce à l’amiable sans juge ? La plateforme en ligne Divorceo vous donne la possibilité de lancer, suivre et gérer toute la procédure depuis vos espaces personnels, tout en étant en contact direct avec vos avocats.

Divorce à l’amiable sans juge : que propose Divorceo ?

La plateforme Divorceo permet aux époux qui le souhaitent de gérer et suivre à distance leur procédure de divorce à l’amiable sans juge. Particulièrement souple, notre solution se distingue également par son faible coût : jusqu’à 3 fois moins cher qu’une procédure classique.

Par ailleurs, grâce à ses nombreuses fonctionnalités pratiques, vous pouvez facilement échanger avec votre avocat depuis votre messagerie sécurisée, suivre vos rendez-vous ou encore accéder en temps réel au contenu de la convention de divorce.

Sur Divorceo, nous proposons un parcours facile en 4 étapes pour réaliser votre divorce par consentement mutuel sans juge.

  • Étape 1 : création de compte sur notre plateforme. Dès la phase d’inscription, vous avez la possibilité de choisir parmi nos 3 formules tout-compris intégrant les coûts du divorce : honoraires des avocats, frais de notaire de dépôt et frais de procédure.
  • Étape 2 : remplissage de nos formulaires dynamiques et constitution des documents
  • Étape 3 : rédaction de la convention de divorce. Les accords sur les termes du divorce à l’amiable sont menés en amont de la rédaction de la convention. Les avocats rédigeront le projet de convention de divorce en concertation avec les époux.
  • Étape 4 : Signature de la convention de divorce nécessitant la présence physique des deux époux.

 

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