Usage du nom marital après le divorce

Est-il possible de continuer à utiliser le nom de ex-conjoint après le divorce ? Si oui, comment ?

L'essentiel

  • Le divorce entraîne la perte de l’usage du nom marital
  • L’ex-conjoint peut cependant autoriser (et encadrer) l’usage de son nom après le divorce
  • Cette autorisation doit être inscrite dans la convention de divorce

La loi

A la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.

L'un des époux peut néanmoins conserver l'usage du nom de l'autre, soit avec l'accord de celui-ci, soit avec l'autorisation du juge, s'il justifie d'un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants.

Article 264 du Code civil

Le principe : la perte d'usage

En principe, le divorce entraîne la perte d’usage du nom marital. Les ex-époux ne peuvent plus utiliser le nom de leur ex-mari ou ex-épouse.

La dérogation : l'accord de l'époux

La perte d’usage du nom marital peut être problématique, notamment lorsqu’il s’agit du nom utilisé dans le cadre professionnel, ou tout simplement en présence d’enfants.

Avec le seul accord express de l’époux concerné, il est possible de conserver l’utilisation du nom marital, même après la conclusion du divorce par consentement mutuel.

En effet, dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, les époux peuvent prévoir la conservation de l’usage du nom marital.

Il est également possible d’encadrer cette autorisation d’usage, afin de la limiter dans le temps, de la limiter à un usage strictement professionnel ou bien de prévoir sa disparition pour un événement particulier (majorité des enfants par exemple).

Cette autorisation est rédigée par les avocats et est insérée au sein de la convention de divorce.

Attention, le remariage emporte la disparition automatique de cette autorisation.